1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Marca Mold S.r.l., Via Ticino, 91 – 20014 Nerviano (MI), Italie – n° de TVA IT06089670159, code fiscal 06089670159, courriel certifié [email protected]. Pour toute question relative aux données personnelles, on peut écrire à [email protected] ou téléphoner au +39 0331 406311.
Nous n’avons pas désigné de délégué à la protection des données (DPO) : aucun des cas de l’art. 37 du RGPD ne s’applique — nous ne sommes pas une autorité publique, nous n’effectuons pas de suivi systématique à grande échelle et nous ne traitons pas à grande échelle de catégories particulières de données. Les demandes en matière de données personnelles sont à adresser à la même adresse.
2. Quelles données nous traitons, pourquoi et pour combien de temps
| Quoi | Données | Base juridique | Conservation |
|---|---|---|---|
| Formulaire de contact | nom, adresse électronique, société, texte du message | art. 6.1.b – mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée | 24 mois à compter du dernier contact |
| Compte et connexion | adresse électronique, nom et prénom, société, téléphone ; identifiants de connexion (lien à usage unique, code OTP, clé d’accès de l’appareil) | art. 6.1.b – exécution du contrat | pendant la durée de la relation et 10 ans à compter de la dernière commande |
| Modèles 3D téléversés | les fichiers CAO et les données géométriques que nous en tirons | art. 6.1.b – exécution du devis et de la fourniture | jusqu’à effacement par l’utilisateur ; les fichiers liés à une commande pendant 10 ans |
| Devis et commandes | données de facturation et d’expédition, contenu de la commande, montants | art. 6.1.b et art. 6.1.c – obligations fiscales et comptables | 10 ans (art. 2220 du code civil italien) |
| Paiements | résultat de la transaction et identifiant du paiement. Les données de la carte ne transitent pas par nos systèmes et nous ne les conservons pas | art. 6.1.b et art. 6.1.c | 10 ans pour la partie comptable |
| Expéditions | destinataire, adresse, coordonnées, dimensions et poids du colis | art. 6.1.b | 10 ans pour la partie comptable |
| Journaux techniques du serveur | adresse IP, date et heure, page demandée, type de navigateur | art. 6.1.f – intérêt légitime à la sécurité du service | 12 mois |
3. Caractère obligatoire ou facultatif des données
Les données signalées comme obligatoires dans les formulaires servent à répondre à la demande ou à exécuter la commande : sans elles, nous ne pouvons pas le faire. La fourniture des autres données est facultative.
4. À qui nous communiquons les données
Les données ne sont pas diffusées et ne sont pas cédées à des tiers à des fins de marketing. Elles sont traitées par notre personnel autorisé et communiquées aux prestataires de services accessoires, désignés sous-traitants au sens de l’art. 28 du RGPD :
- Stripe Payments Europe, Ltd. (Irlande) – encaissement des paiements par carte et PayPal ;
- Paccofacile / Tecnosogima S.r.l. (Italie) – devis et gestion des expéditions ;
- les transporteurs chargés de l’expédition concernée ;
- les conseils fiscaux et comptables, et les autorités lorsque la loi l’impose.
Les serveurs qui hébergent le site et l’application sont les nôtres et se trouvent en Italie, dans nos locaux. Les fichiers téléversés restent sur des systèmes de stockage de l’entreprise. Le serveur de messagerie est également le nôtre et se trouve au même endroit : les courriels de service (lien de connexion, confirmations de commande, réponses au formulaire de contact) ne passent par aucun prestataire de messagerie externe.
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Nous ne transférons pas de données hors de l’EEE. Si un prestataire y recourt pour ses propres besoins techniques, le transfert a lieu sur la base des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou d’une décision d’adéquation.
6. Décisions automatisées
Le prix du devis est calculé automatiquement à partir de la géométrie du modèle et des options choisies. Il ne s’agit pas d’une décision produisant des effets juridiques à l’égard de la personne au sens de l’art. 22 du RGPD : c’est le calcul d’une offre commerciale, dont on peut toujours discuter en nous écrivant. Nous ne faisons pas de profilage.
7. Les droits de la personne concernée
On peut à tout moment demander l’accès à ses données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et s’opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 15-22 du RGPD). Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans porter atteinte à la licéité de ce qui a été fait auparavant.
Les demandes sont à adresser à [email protected]. Nous répondons sous un mois. Quiconque estime que le traitement viole le Règlement peut introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données personnelles (garanteprivacy.it) ou saisir l’autorité judiciaire.
8. Cookies et outils de traçage
Ce site n’utilise pas de cookies de profilage et n’héberge pas d’outils de traçage ou de statistiques de tiers. Il n’y a ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni polices de caractères ou cartes chargées depuis des serveurs externes.
L’application de devis utilise exclusivement des cookies techniques, nécessaires pour maintenir la session de la personne connectée et se souvenir de la langue choisie. Pour ces cookies, au sens de l’art. 122 du code de la vie privée italien, le consentement n’est pas requis et aucune bannière n’apparaît : ils sont indispensables à la fourniture du service demandé. Ils s’effacent depuis les réglages du navigateur, avec pour conséquence de devoir se reconnecter.
9. Données des mineurs
Le configurateur est destiné à un usage professionnel et ne s’adresse pas aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données de mineurs de moins de quatorze ans, seuil fixé en Italie par l’art. 2-quinquies du code de la vie privée en application de l’art. 8 du RGPD. Si nous apprenons avoir enregistré les données d’un mineur sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale, nous les effaçons sans délai : les signalements sont à adresser à [email protected].
10. Sécurité
Le site est servi exclusivement sur une connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe ne sont pas conservés en clair. L’accès à l’espace client se fait par lien à usage unique, code temporaire ou clé de l’appareil, sans qu’il soit nécessaire de mémoriser un mot de passe.
11. Modifications
La présente notice peut être mise à jour. La version en vigueur est toujours celle publiée à cette adresse, avec la date en bas de page.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026.
Ces textes sont rédigés en italien. Les versions dans d’autres langues sont une traduction de courtoisie : en cas de divergence, le texte italien prévaut.